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CUMUL GLOBAL [4 fiches]

Fiche 1 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
CONT

Accumulated other comprehensive income comprises the accumulated balance of all components of other comprehensive income, being revenues, expenses, gains and losses that, in accordance with primary source of GAAP [generally accepted accounting principles] are recognized in comprehensive income, but exclude from net income...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
DEF

Poste des capitaux propres constitué du total cumulatif des autres éléments du résultat étendu qui ont été constatés au cours des périodes antérieures à la date de clôture, et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un reclassement dans les résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

In calculating the value of the import content, any materials used in the manufacture or production of the goods, originating from any other beneficiary country (global cumulation) or from Canada (preference-giving country content rule) and any packing required for the transportation of the goods, but not including packing in which the goods are ordinarily sold for consumption in the beneficiary country, shall be deemed to have originated in the beneficiary country.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Contenu du cumul global et du pays donateur. Le contenu admissible de 60% au titre du TPG [tarif de préférence général] peut avoir été accumulé dans plusieurs pays bénéficiaires du TPG ou au Canada. Toutefois, les marchandises, les pièces ou les matières utilisées dans la production des marchandises qui entrent dans le commerce de tout pays autre qu'un pays bénéficiaire du TPG ne sont plus admissibles au TPG.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 4

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