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CURATELLE PUBLIQUE [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Office of the Public Trustee
1, fiche 1, Anglais, Office%20of%20the%20Public%20Trustee
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Public Trustee's Branch 1, fiche 1, Anglais, Public%20Trustee%27s%20Branch
ancienne désignation, correct, Ontario
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ministry of the Attorney General. 1, fiche 1, Anglais, - Office%20of%20the%20Public%20Trustee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau du Tuteur public
1, fiche 1, Français, Bureau%20du%20Tuteur%20public
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Direction de la Curatelle publique 1, fiche 1, Français, Direction%20de%20la%20Curatelle%20publique
ancienne désignation, correct, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ministère du Procureur général. 1, fiche 1, Français, - Bureau%20du%20Tuteur%20public
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Public Curator Act
1, fiche 2, Anglais, Public%20Curator%20Act
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Public Curatorship Act 1, fiche 2, Anglais, Public%20Curatorship%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Chapter C-80 is replaced by the Public Curator Act (chapter C-81). (1989, c.54, s.198). 1, fiche 2, Anglais, - Public%20Curator%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le curateur public
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20curateur%20public
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi sur la curatelle publique 2, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20curatelle%20publique
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le chapitre C-80 est remplacé par la Loi sur le curateur public (chapitre C-81). (1989, c.54, a.198). 1, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20le%20curateur%20public
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Règlement sur les enquêteurs à la curatelle publique (289)
1, fiche 3, Anglais, R%C3%A8glement%20sur%20les%20enqu%C3%AAteurs%20%C3%A0%20la%20curatelle%20publique%20%28289%29
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les enquêteurs à la curatelle publique(289)
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20enqu%C3%AAteurs%20%C3%A0%20la%20curatelle%20publique%28289%29
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-09-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting public curatorship
1, fiche 4, Anglais, Regulation%20respecting%20public%20curatorship
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Règlement sur la curatelle publique
1, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20curatelle%20publique
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-12-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Public Administrator
1, fiche 5, Anglais, Public%20Administrator
correct, Yukon
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Yukon Government, Department of Justice. 1, fiche 5, Anglais, - Public%20Administrator
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Curatelle publique
1, fiche 5, Français, Curatelle%20publique
correct, nom féminin, Yukon
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice. 1, fiche 5, Français, - Curatelle%20publique
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-01-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- office of the public curator
1, fiche 6, Anglais, office%20of%20the%20public%20curator
Québec
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- curatelle publique
1, fiche 6, Français, curatelle%20publique
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1994-01-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- public trusteeship 1, fiche 7, Anglais, public%20trusteeship
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- curatelle publique
1, fiche 7, Français, curatelle%20publique
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1993-11-04
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Public Curatorship Act
1, fiche 8, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Public%20Curatorship%20Act
correct, Québec
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la curatelle publique
1, fiche 8, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20curatelle%20publique
correct, Québec
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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