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CURATEUR PERSONNE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Family Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- curator to the person
1, fiche 1, Anglais, curator%20to%20the%20person
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A curator whose specific role is to ensure the welfare of a person of full age and the exercise of their civil rights. 2, fiche 1, Anglais, - curator%20to%20the%20person
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For example, he or she ensures their rights are respected and gives consent to proposed medical treatments. Generally, the same person is curator to the property and to the person. 2, fiche 1, Anglais, - curator%20to%20the%20person
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la famille (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- curateur à la personne
1, fiche 1, Français, curateur%20%C3%A0%20la%20personne
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- curatrice à la personne 2, fiche 1, Français, curatrice%20%C3%A0%20la%20personne
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Curateur qui voit spécifiquement au bien-être d’un majeur et à l’exercice de ses droits civils. 3, fiche 1, Français, - curateur%20%C3%A0%20la%20personne
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Par exemple, il fait respecter ses droits ou consent aux soins qu’on lui propose. Généralement, une même personne agit comme curateur aux biens et à la personne. 3, fiche 1, Français, - curateur%20%C3%A0%20la%20personne
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-06-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- committee of a mentally incompetent person
1, fiche 2, Anglais, committee%20of%20a%20mentally%20incompetent%20person
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In this sense, the first syllable of "committee" is stressed, not the second. 2, fiche 2, Anglais, - committee%20of%20a%20mentally%20incompetent%20person
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- curateur d’une personne mentalement incapable
1, fiche 2, Français, curateur%20d%26rsquo%3Bune%20personne%20mentalement%20incapable
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
curateur : Équivalent de "committee" recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 2, fiche 2, Français, - curateur%20d%26rsquo%3Bune%20personne%20mentalement%20incapable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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