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D-01-05 [1 fiche]

Fiche 1 2011-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
D-01-05
code de publication
OBS

The Canadian Wood Packaging Certification Program; CWPCP: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

Canadian Flood Inspection Agency policy directive title: D-01-05

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
D-01-05
code de publication
OBS

Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois; PCCMEB : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Titre de directive de l'agence canadienne d'inspection des aliments : D-01-05

Espagnol

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