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D-99-06 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Foreign Trade
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Policy on the Issuance of Phytosanitary Certificates
1, fiche 1, Anglais, Policy%20on%20the%20Issuance%20of%20Phytosanitary%20Certificates
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This policy facilitates exports or re-exports of plants, plant products and other regulated articles. 2, fiche 1, Anglais, - Policy%20on%20the%20Issuance%20of%20Phytosanitary%20Certificates
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
D-99-06: publication code used at the Canadian Food Inspection Agency. 2, fiche 1, Anglais, - Policy%20on%20the%20Issuance%20of%20Phytosanitary%20Certificates
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Commerce extérieur
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires
1, fiche 1, Français, Politique%20relative%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9livrance%20des%20certificats%20phytosanitaires
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Politique relative à la délivrance des certificates phytosanitaires 1, fiche 1, Français, Politique%20relative%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9livrance%20des%20certificates%20phytosanitaires
voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette politique facilite l'exportation ou la réexportation de végétaux, de produits végétaux et d'autres articles réglementés. 2, fiche 1, Français, - Politique%20relative%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9livrance%20des%20certificats%20phytosanitaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
D-99-06 : code de publication en usage à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 2, fiche 1, Français, - Politique%20relative%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9livrance%20des%20certificats%20phytosanitaires
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Bien que l'on trouve l'appellation française avec le mot «certificates» sur le site Web de l'ACIA, on devrait lire «certificats». 2, fiche 1, Français, - Politique%20relative%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9livrance%20des%20certificats%20phytosanitaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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