TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEPOT CAUTIONNEMENT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- discretion by examining officer regarding security deposits
1, fiche 1, Anglais, discretion%20by%20examining%20officer%20regarding%20security%20deposits
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - discretion%20by%20examining%20officer%20regarding%20security%20deposits
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pouvoir discrétionnaire qu'a un examinateur de recommander le dépôt d’un cautionnement
1, fiche 1, Français, pouvoir%20discr%C3%A9tionnaire%20qu%27a%20un%20examinateur%20de%20recommander%20le%20d%C3%A9p%C3%B4t%20d%26rsquo%3Bun%20cautionnement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - pouvoir%20discr%C3%A9tionnaire%20qu%27a%20un%20examinateur%20de%20recommander%20le%20d%C3%A9p%C3%B4t%20d%26rsquo%3Bun%20cautionnement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le terme «cautionnement» est utilisé dans la nouvelle législation sur l'immigration. 2, fiche 1, Français, - pouvoir%20discr%C3%A9tionnaire%20qu%27a%20un%20examinateur%20de%20recommander%20le%20d%C3%A9p%C3%B4t%20d%26rsquo%3Bun%20cautionnement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- posting of a bond
1, fiche 2, Anglais, posting%20of%20a%20bond
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - posting%20of%20a%20bond
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fourniture d’un cautionnement
1, fiche 2, Français, fourniture%20d%26rsquo%3Bun%20cautionnement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- dépôt d’un cautionnement 1, fiche 2, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20d%26rsquo%3Bun%20cautionnement
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - fourniture%20d%26rsquo%3Bun%20cautionnement
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le terme «fourniture d'un cautionnement» est utilisé dans la nouvelle législation sur l'immigration. 2, fiche 2, Français, - fourniture%20d%26rsquo%3Bun%20cautionnement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-03-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Security
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- deposit of security
1, fiche 3, Anglais, deposit%20of%20security
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des sûretés
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dépôt d’un cautionnement
1, fiche 3, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20d%26rsquo%3Bun%20cautionnement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-05-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- security deposit and security bond 1, fiche 4, Anglais, security%20deposit%20and%20security%20bond
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- dépôt de garantie et cautionnement
1, fiche 4, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20de%20garantie%20et%20cautionnement
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 4, Français, - d%C3%A9p%C3%B4t%20de%20garantie%20et%20cautionnement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Investment
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- bond on deposit with the Receiver General 1, fiche 5, Anglais, bond%20on%20deposit%20with%20the%20Receiver%20General
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- cautionnement en dépôt chez le receveur général
1, fiche 5, Français, cautionnement%20en%20d%C3%A9p%C3%B4t%20chez%20le%20receveur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Investment
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- bond on deposit 1, fiche 6, Anglais, bond%20on%20deposit
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Bond on deposit with the receiver general 1, fiche 6, Anglais, - bond%20on%20deposit
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- cautionnement en dépôt
1, fiche 6, Français, cautionnement%20en%20d%C3%A9p%C3%B4t
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
cautionnement en dépôt chez le receveur général 1, fiche 6, Français, - cautionnement%20en%20d%C3%A9p%C3%B4t
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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