TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DIFFAMATION COMMERCIALE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Trade
- Restrictive Practices (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trade libel
1, fiche 1, Anglais, trade%20libel
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A false statement that disparages the quality or reputation of another's product or business. 2, fiche 1, Anglais, - trade%20libel
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
We advise and represent both corporations and individuals regarding defamation and trade libel in traditional media and on the Internet. 3, fiche 1, Anglais, - trade%20libel
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Trade defamation may be trade libel if it is recorded, or trade slander if it is not. 2, fiche 1, Anglais, - trade%20libel
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Commerce
- Pratiques restrictives (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- diffamation commerciale
1, fiche 1, Français, diffamation%20commerciale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- libelle commercial 2, fiche 1, Français, libelle%20commercial
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Nous représentons et conseillons des entreprises et des individus sur des questions relatives à la diffamation et la diffamation commerciale et ce, que celle-ci résulte d'un écrit, soit diffusée par les médias traditionnels ou par l'Internet. 3, fiche 1, Français, - diffamation%20commerciale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans ce contexte, le terme «diffamation commerciale» est utilisé lorsque la diffamation se fait par écrit sur un support quelconque dans le cours normal d'une activité commerciale. 4, fiche 1, Français, - diffamation%20commerciale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-05-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Restrictive Practices (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trade defamation
1, fiche 2, Anglais, trade%20defamation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- commercial defamation 2, fiche 2, Anglais, commercial%20defamation
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The damaging of a business by a false statement that tends to diminish the reputation of that business. 2, fiche 2, Anglais, - trade%20defamation
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The law of trade defamation regulates communications that tend to lower the reputation of a business in the eyes of the community. Trade defamation is divided into two categories: Libel and Slander. 3, fiche 2, Anglais, - trade%20defamation
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Trade defamatory may be trade libel if it is recorded, or trade slander if it is not. 2, fiche 2, Anglais, - trade%20defamation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Pratiques restrictives (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- diffamation commerciale
1, fiche 2, Français, diffamation%20commerciale
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] son formulaire de mise en candidature : [...] n’est pas de nature diffamatoire, y compris une diffamation commerciale, ni de nature obscène et, de plus, ne contiendra pas, ne décrira pas, n’inclura pas, ne commentera pas ni ne visera, sans s’y restreindre, l’un ou l’autre [...] 2, fiche 2, Français, - diffamation%20commerciale
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans ce contexte, le terme «diffamation commerciale» est utilisé ici dans son sens générique. On doit reconnaître qu'une diffamation peut se faire par écrit ou verbalement en tenant des propos ou des rumeurs qui portent préjudices à une entreprise. 3, fiche 2, Français, - diffamation%20commerciale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-04-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Restrictive Practices (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- trade slander
1, fiche 3, Anglais, trade%20slander
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A species of tort law, trade defamation is divided into two categories, libel and slander. Trade libel generally refers to written communications that tend to bring a business into disrepute, while trade slander refers to defamatory oral communications. 2, fiche 3, Anglais, - trade%20slander
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
Trade defamation may be trade libel if it is recorded, or trade slander if it is not. 3, fiche 3, Anglais, - trade%20slander
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Pratiques restrictives (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- diffamation commerciale
1, fiche 3, Français, diffamation%20commerciale
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Dans ce contexte, il s'agit des communications ou des propos à caractère diffamatoire, rapportés verbalement et qui se réalisent dans le cours normal d'une activité commerciale. Ces communications ou propos doivent être de nature à avoir une incidence sur la clientèle ou le chiffre d'affaires de l'entreprise touchée. 2, fiche 3, Français, - diffamation%20commerciale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :