TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DISPOSANT [11 fiches]

Fiche 1 2018-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Water Transport
  • Maritime Law
  • Trade
DEF

[A] person or company [who] takes the place of the legal, registered owner.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport par eau
  • Droit maritime
  • Commerce

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Transporte por agua
  • Derecho marítimo
  • Comercio
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Fiche 2 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
OBS

non-salary earner: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

personne disposant de revenus non salariaux : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 3 2012-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

A person who creates a trust.

OBS

(Settlor) is the commonest term.

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiduciario (common law)
  • Derecho de propiedad (common law)
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Fiche 4 2001-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
  • CBRNE Weapons

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
  • Armes CBRNE
OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Farming Techniques

Français

Domaine(s)
  • Techniques agricoles
OBS

Source(s) : Agriculture, mai 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • National and International Economics
Terme(s)-clé(s)
  • broad base growth

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Économie nationale et internationale

Espagnol

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Fiche 7 1994-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
  • Security
CONT

Repair and maintenance of TEMPEST equipment is to be carried out only by trained TEMPEST maintenance personnel. When maintenance of any information technology system is to be performed by uncleared maintenance personnel, such personnel should be supervised while on-site.

OBS

TEMPEST: An unclassified short name referring to investigations and studies of compromising emanations. It is synonymous with the term emission security.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
  • Sécurité
CONT

Les réparations et la maintenance de l'équipement TEMPEST doivent être effectuées uniquement par du personnel TEMPEST formé. Tout personnel de maintenance ne disposant pas d'une cote de sécurité devrait faire l'objet d'une supervision en milieu opérationnel.

OBS

TEMPEST: Titre abrégé, non homologué, se rapportant aux enquêtes et aux études sur les signaux de valeur. Utilisé comme synonyme de l'expression «sécurité d'émission».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • IT Security
CONT

Repair and maintenance of classified cryptography or Controlled Cryptographic Items (CCI) is to be carried out only by trained and properly cleared personnel.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Sécurité des TI
CONT

Les réparations et la maintenance de la cryptographie classifiée ou d'articles cryptographiques contrôlés doivent être effectuées uniquement par du personnel qualifié et disposant d'une cote de sécurité appropriée.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1992-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

in respect of a trust.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Voies et moyens - juin 92; LIR 104(5.4)b)(i)

Espagnol

Conserver la fiche 11

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