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DND 2153 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-01-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Military Administration
- Pensions and Annuities
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Statutory Declaration (... Of an Application for Division of Pension Benefits Under the Pension Benefits Division Act)
1, fiche 1, Anglais, Statutory%20Declaration%20%28%2E%2E%2E%20Of%20an%20Application%20for%20Division%20of%20Pension%20Benefits%20Under%20the%20Pension%20Benefits%20Division%20Act%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
DND 2153: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 2, fiche 1, Anglais, - Statutory%20Declaration%20%28%2E%2E%2E%20Of%20an%20Application%20for%20Division%20of%20Pension%20Benefits%20Under%20the%20Pension%20Benefits%20Division%20Act%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- DND2153
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Administration militaire
- Pensions et rentes
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Déclaration solennelle (... concerne une demande de partage des prestations de pension conformément ... sur le partage des prestations de retraite)
1, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20solennelle%20%28%2E%2E%2E%20concerne%20une%20demande%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20pension%20conform%C3%A9ment%20%2E%2E%2E%20sur%20le%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite%29
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
DND 2153 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9claration%20solennelle%20%28%2E%2E%2E%20concerne%20une%20demande%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20pension%20conform%C3%A9ment%20%2E%2E%2E%20sur%20le%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- DND2153
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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