TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DON CHARITE [4 fiches]

Fiche 1 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A gift to a charitable, religious, educational, or other institution as defined in Section 170 of the "Internal Revenue Code".

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Don contribué sous forme d'espèces, de fournitures, de services, de matériel ou d'autres biens à une œuvre de bienfaisance.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
Terme(s)-clé(s)
  • charitable no.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Source : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984.

Terme(s)-clé(s)
  • no de don de charité

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :