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DON PLANIFIE [2 fiches]

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Fiche 1 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
  • Organizations and Associations (Admin.)
DEF

[...] a method of supporting non-profits and charities that enables philanthropic individuals or donors to make larger gifts than they could make from their income.

CONT

While some planned gifts provide a life-long income to the donor, others use estate and tax planning techniques to provide for charity and other heirs in ways that maximize the gift and/or minimize its impact on the donor's estate.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Un don planifié peut prendre plusieurs formes : un don testamentaire, un don au moyen de l’assurance vie, une rente de bienfaisance, une fiducie de bienfaisance, un don de valeurs mobilières … Chacun comporte des avantages fiscaux différents.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation
CONT

A planned donation is a course of action, usually of a legal nature, that has the purpose of giving property or an asset to a recipient at a given moment in the future. Such transfers can be made during the benefactor's lifetime, but are most often executed after his death and can even be conditional on the prior death of a primary beneficiary, such as a spouse. For this reason, planned donations are often confused with bequests.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
CONT

Les organismes [sans but lucratif] sont constamment à la recherche de capitaux pour combler leurs besoins financiers. Le concept des dons planifiés, par le biais notamment de l'assurance-vie, peut donc leur garantir des sommes d'argent importantes à moyen et long terme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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