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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DONATAIRE [5 fiches]

Fiche 1 2020-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

The recipient of something is the person who receives it.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Personne qui reçoit quelque chose, par exemple le bénéficiaire d'un chèque, le destinataire d'une lettre, un donataire (celui qui reçoit un don) et un prestataire (celui qui bénéficie d'une prestation).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
OBS

Beneficiario de ayuda; destinatario de una carta.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Qualified donee - generally includes: a registered Canadian charity; a registered Canadian amateur athletic association; a Canadian tax-exempt housing corporation that only provides low-cost housing for seniors; a municipality in Canada or, under proposed legislation, for gifts made after May 8, 2000, a municipal or public body performing a function of government in Canada; the United Nations and its related agencies; a prescribed university outside Canada; a charitable organization outside Canada to which the Government of Canada has made a donation in 2004 or 2005; and the Government of Canada, a province, or a territory.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 149.1(1)(h).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Un donataire reconnu peut être généralement : un organisme canadien de bienfaisance enregistré; une association canadienne enregistrée de sport amateur; un organisme canadien exonéré d'impôt qui fournit exclusivement des logements à prix modique aux personnes âgées; une municipalité du Canada ou, selon une modification proposée, pour les dons faits après le 8 mai 2000, un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada; l'Organisation des Nations Unies ou une institution qui lui est reliée; une université à l'étranger qui est visée par règlement; une œuvre de bienfaisance à l'étranger à laquelle le gouvernement du Canada a fait des dons en 2004 ou en 2005; le gouvernement du Canada, une province ou un territoire.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 149.1(1)(h).

OBS

donataire : mot masculin ou féminin.

Espagnol

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Fiche 3 2012-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

One to whom a gift is made or a bequest given. (The Canadian Law Dictionary, p. 123)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

donataire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Organizations and Associations (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Organisme qui bénéficie de dons ou de contributions de la part de donateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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