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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENCANTEUR [7 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Sales (Marketing)
DEF

Agent on commission ... licensed to conduct the sale of goods at public auctions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Vente
OBS

Le mot «priseur» évoque le fait que la personne est chargée de procéder, avant la vente, à l'estimation des biens, ce qui n'est pas compris dans la notion d'«auctioneer».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Ventas (Comercialización)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
DEF

A person legally authorized to sell goods or lands of other persons at public auction for a commission or fee.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

encanteur; encanteuse : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Canada Revenue Agency's form GST502 E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Formulaire GST502 F de l'Agence du revenu eu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

... the goods and chattels, or any other description of property publicly sold for taxes, need not be sold by a licensed auctioneer.

CONT

Every sheriff and deputy is "ex officio" a licensed auctioneer ...

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

Toutefois, il n'est pas nécessaire que ces biens et chatels vendus publiquement pour non-paiement de taxes soient vendus par un encanteur titulaire d'une licence.

Terme(s)-clé(s)
  • commissaire aux enchères autorisé
  • encanteur titulaire d’un permis

Espagnol

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Fiche 6 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Sales (Marketing)
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 6411 - Sales Representatives - Wholesale Trade (Non-Technical).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vente
OBS

Dans la Classification nationale des professions (CNP), titres de professions officiels dans le Groupe 6411 - Représentants/représentantes des ventes non techniques - commerce de gros.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Ventas (Comercialización)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
CONT

All details available to the Sales Management will be given by the auctioneer from the auction stand.

Français

Domaine(s)
  • Vente

Espagnol

Conserver la fiche 7

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