TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENLEVEMENT ILLEGAL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Security
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- illegal removal
1, fiche 1, Anglais, illegal%20removal
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Every licensee who becomes aware of any of the following situations shall immediately make a preliminary report to the Commission of the situation and of any action that the licensee has taken or proposes to take with respect to it: ... (b) the theft, loss or sabotage of safeguards equipment or samples collected for the purpose of a safeguards inspection, damage to such equipment or samples, or the illegal use, possession, operation or removal of such equipment or samples. 1, fiche 1, Anglais, - illegal%20removal
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - illegal%20removal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Sécurité
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- enlèvement illégal
1, fiche 1, Français, enl%C3%A8vement%20ill%C3%A9gal
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le titulaire de permis qui a connaissance de l'un ou l'autre des faits suivants présente immédiatement à la Commission un rapport préliminaire faisant état du fait et des mesures qu'il a prises ou compte prendre à cet égard : [...] le vol, la perte ou le sabotage de l'équipement de garanties ou des échantillons prélevés aux fins d'une inspection de garanties, leur endommagement ainsi que leur utilisation, leur possession ou leur enlèvement illégaux. 1, fiche 1, Français, - enl%C3%A8vement%20ill%C3%A9gal
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. 2, fiche 1, Français, - enl%C3%A8vement%20ill%C3%A9gal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial Fishing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- finning 1, fiche 2, Anglais, finning
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pêche commerciale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- enlèvement illégal des nageoires
1, fiche 2, Français, enl%C3%A8vement%20ill%C3%A9gal%20des%20nageoires
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans la pêche des gros poissons pélagiques, les pêcheurs, pour éviter que leurs prises ne dépassent le poids légal, coupent les nageoires des poissons, ce qui est illégal. 1, fiche 2, Français, - enl%C3%A8vement%20ill%C3%A9gal%20des%20nageoires
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : MPO [ministère des Pêches et des Océans]. 1, fiche 2, Français, - enl%C3%A8vement%20ill%C3%A9gal%20des%20nageoires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-10-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Criminology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unlawful removal 1, fiche 3, Anglais, unlawful%20removal
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Criminologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- enlèvement illicite
1, fiche 3, Français, enl%C3%A8vement%20illicite
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- enlèvement illégal 1, fiche 3, Français, enl%C3%A8vement%20ill%C3%A9gal
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Lexique des douanes et accise, version de 1994. 1, fiche 3, Français, - enl%C3%A8vement%20illicite
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :