TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EO NOMINE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sub nomine
1, fiche 1, Anglais, sub%20nomine
correct, latin
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- sub nom. 2, fiche 1, Anglais, sub%20nom%2E
correct, latin
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- eo nomine
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sub nomine
1, fiche 1, Français, sub%20nomine
correct, latin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- s.n. 2, fiche 1, Français, s%2En%2E
correct, latin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- eo nomine 1, fiche 1, Français, eo%20nomine
correct, latin, voir observation
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sub nomine : Sous le nom. Locution utilisée lorsqu'on cite une décision publiée ou citée ailleurs sous des noms différents ou mentionnés dans un ordre différent, c'est-à-dire : Le Gouvernement du Congo c. Venne, [1969] B.R. 181, sub nomine Venne c. Democratic Republic of the Congo (1969) 5 D.L.R. (3d) 128. 1, fiche 1, Français, - sub%20nomine
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
eo nomine : par (ou sous) ce nom 1, fiche 1, Français, - sub%20nomine
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
eo nomine : On emploie aussi l'expression «sub nomine» pour indiquer qu'une décision est publiée ailleurs sous des noms différents (c'est-à-dire une partie y est désignée sous un autre nom où l'on a interverti l'ordre des noms, le défendeur désigné en second lieu étant devenu l'appelant désigné en premier lieu). 1, fiche 1, Français, - sub%20nomine
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-09-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Eo nomine classification 1, fiche 2, Anglais, Eo%20nomine%20classification
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- classification eo nomine
1, fiche 2, Français, classification%20eo%20nomine
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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