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EXPLOITANT CREMATORIUM [2 fiches]

Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Funeral Services
CONT

Crematorium operator: The licence renewal fee will be increased ... An operator who conducts less than 10 cremations of human remains in total for all of its crematorium sites is exempt from the licence renewal fee.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pompes funèbres
CONT

Exploitant de crématorium : L’exploitant qui effectue au total moins de 10 crémations de restes humains dans tous ses crématoires est exonéré des droits de renouvellement de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Trade
  • Funeral Services
OBS

Form no. 045-06307e that a crematorium owner needs to submit to the Ontario Ministry of Consumer Services to obtain a permit to operate a crematorium in the province of Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • 045-06307e

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce
  • Pompes funèbres
OBS

Formulaire n° 045-06307F qu'un exploitant de crématorium doit soumettre au Ministère des Services aux consommateurs de l'Ontario afin d'obtenir un permis pour offrir des services de crématorium en Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • 045-06307F

Espagnol

Conserver la fiche 2

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