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EXTRATERRITORIAL [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Banking
DEF

A centre for financial and banking activity, usually between non-residents, established in countries with liberal business and tax legislation, e.g. Bahamas, Hong Kong, etc.

OBS

offshore place: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • offshore financial center
  • offshore center

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Banque
DEF

Place sur laquelle des agents économiques, notamment des banques, bénéficient de conditions d'exercice particulières, principalement sur le plan fiscal et du contrôle des changes, de sorte qu'ils y domicilient certaines opérations internationales traitées ailleurs et avec des non-résidents.

OBS

place extraterritoriale : terme normalisé par le gouvernement de la France.

OBS

place extraterritoriale : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

An investment fund established in a tax neutral jurisdiction such as the Cayman Islands.

CONT

The advantage of an offshore hedge fund is that the investors in the fund generally are not subject to United States taxation. Investment fund managers typically create offshore funds in Caribbean jurisdictions, although a European offshore entity may be more appropriate if a significant number of European investors are involved.

Terme(s)-clé(s)
  • off shore hedge fund

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
OBS

fonds de couverture extraterritorial : À l'origine, les gestionnaires de fonds spéculatifs employaient la stratégie acheteur-vendeur pour couvrir les risques de marché, d'où l'appellation « fonds de couverture », calque du terme anglais « hedge fund ». Cette appellation constitue maintenant une impropriété lorsqu'elle sert à désigner un fonds qui comprend peu ou pas d'éléments de couverture.

Espagnol

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Fiche 3 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Government Contracts
  • Corporate Economics
DEF

Refers to financial operations transacted outside the country in question.

OBS

In finance, a term most often used to refer to banking or financia l operations which do not involve the domestic markets in the country where the financial institution is located, but which are solely for non-residents.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Marchés publics
  • Économie de l'entreprise
DEF

Qualifie les activités bancaires et financières domiciliées dans des places étrangères.

OBS

Extraterritorial : terme normalisé par le gouvernement de la France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Contratos gubernamentales
  • Economía empresarial
DEF

Característica propia de la legislación cambiaria financiera y fiscal que se sitúa fuera de los límites de un país.

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Fiche 4 2003-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Financial center where many of the financial institutions have little connection with that country's financial system, usually for taxation purposes.

OBS

Examples are the Cayman Islands where many of the corporations are engaged in business in the U.S. and Europe, and London where many of the financial institutions are engaged in Eurodollar trading.

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Canadian companies can establish, tax effectively, offshore pension plans for certain types of international transferees.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Les entreprises canadiennes peuvent mettre sur pied des régimes de retraite extraterritoriaux efficaces sur le plan fiscal pour certains types de mutations internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
DEF

outside the jurisdiction of a territory.

CONT

exterritorial: The extraterritorial operation of laws; that is, their operation upon persons, rights, or jural relations, existing beyond the limits of the enacting state, but still amendable to its law.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

De l'accomplissement de l'élément matériel, il faut distinguer sa manifestation. Cela peut avoir beaucoup d'importance quant à la compétence. La loi pénale n'est pas extra-territoriale par cela seul qu'elle saisit des comportements, accomplis de l'extérieur, mais manifestant, sur le territoire qu'elle régit, un résultat caractéristique des éléments constitutifs de l'infraction.

OBS

D'un usage moins répandu, l'adjectif «exterritorial» est utilisé dans des ouvrages de droit international.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Department within a bank that, in certain countries (e.g., Bahrain), is permitted to engage in specific transactions (usually Euromarket business) that ordinary domestic banks are not allowed to do.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

L'adjectif «extraterritorial» a été uniformisé par le gouvernement de la France (Journal officiel de la République française, 2 avril 1987, p. 3658).

Terme(s)-clé(s)
  • service bancaire extraterritorial
  • service bancaire offshore

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Terme(s)-clé(s)
  • departamento bancario extraterritorial
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • cross-border interbank accounts
  • cross border interbank account
  • cross border interbank accounts

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité nationale
Terme(s)-clé(s)
  • comptes interbancaires extraterritoriaux

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Non-residents are individuals, corporations or other organizations (including international and other extra- territorial agencies) not ordinarily resident in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. «Non-résidents» s'entend des particuliers, sociétés et autres organismes (y compris les agences internationales et autres organismes extraterritoriaux) ne résidant pas ordinairement au Canada.

Espagnol

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