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HOMOLOGATION ADOPTION [3 fiches]

Fiche 1 2012-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
OBS

Adoptions Within the Scope of the Hague Convention

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Adoptions au sens de la Convention de La Haye

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Anti-pollution Measures
  • Motor Vehicles and Bicycles
OBS

United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE). Done 20 March 1958. In Force 20 June 1959.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Mesures antipollution
  • Véhicules automobiles et bicyclettes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Medidas contra la contaminación
  • Vehículos automotores y bicicletas
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Construction Materials
  • Construction Standards and Regulations
OBS

ECE [Economic Commission for Europe] draft.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Matériaux de construction
  • Réglementation et normalisation (Construction)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Materiales de construcción
  • Reglamentación y normas de construcción
Conserver la fiche 3

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