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HOMOLOGATION MODELE COLIS [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This Part applies to applicants in respect of ... certifications of package designs under the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations, except certifications of designs for special form radioactive material ...

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La présente partie s'applique aux demandeurs relativement : [...] aux homologations de modèles de colis prévues par le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires, à l'exception de l'homologation d'un modèle de matière radioactive sous forme spéciale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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