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HOMOLOGATION ORDONNANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-11-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- confirmation order
1, fiche 1, Anglais, confirmation%20order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Report and filing ... At the conclusion of a proceeding under this section, the court, or a proper officer of the court, shall ... (b) file the confirmation order, where one is made; ... 1, fiche 1, Anglais, - confirmation%20order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordonnance d’homologation
1, fiche 1, Français, ordonnance%20d%26rsquo%3Bhomologation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi cité : The Reciprocal Enforcement of Maintenance Orders Act, Bill 10, (3rd reading), 1st Sess., 32nd Legislature (Man.), p. 1. 2, fiche 1, Français, - ordonnance%20d%26rsquo%3Bhomologation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi sur la réciprocité d'exécution des ordonnances alimentaires 3, fiche 1, Français, - ordonnance%20d%26rsquo%3Bhomologation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-02-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Bankruptcy
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- confirmation of an order
1, fiche 2, Anglais, confirmation%20of%20an%20order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Faillites
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- homologation d’une ordonnance
1, fiche 2, Français, homologation%20d%26rsquo%3Bune%20ordonnance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-11-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- approval of an order
1, fiche 3, Anglais, approval%20of%20an%20order
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- sanction of an order 1, fiche 3, Anglais, sanction%20of%20an%20order
correct
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- homologation d’une ordonnance
1, fiche 3, Français, homologation%20d%26rsquo%3Bune%20ordonnance
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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