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HOMOLOGATION REGLEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Business and Administrative Documents
- Crop Protection
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Preliminary Consultation on a Regulation Respecting Reconsideration of Registration Decisions
1, fiche 1, Anglais, Preliminary%20Consultation%20on%20a%20Regulation%20Respecting%20Reconsideration%20of%20Registration%20Decisions
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, discussion document, Ottawa, 2003. 1, fiche 1, Anglais, - Preliminary%20Consultation%20on%20a%20Regulation%20Respecting%20Reconsideration%20of%20Registration%20Decisions
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Écrits commerciaux et administratifs
- Protection des végétaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Consultations préliminaires pour un règlement sur l'examen des décisions relatives à l'homologation
1, fiche 1, Français, Consultations%20pr%C3%A9liminaires%20pour%20un%20r%C3%A8glement%20sur%20l%27examen%20des%20d%C3%A9cisions%20relatives%20%C3%A0%20l%27homologation
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, document de travail, Ottawa, 2003. 1, fiche 1, Français, - Consultations%20pr%C3%A9liminaires%20pour%20un%20r%C3%A8glement%20sur%20l%27examen%20des%20d%C3%A9cisions%20relatives%20%C3%A0%20l%27homologation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-02-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- approval of terms of use 1, fiche 2, Anglais, approval%20of%20terms%20of%20use
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- homologation du règlement
1, fiche 2, Français, homologation%20du%20r%C3%A8glement
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-05-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Road Transport
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Motor Vehicle Certifier Regulations 1, fiche 3, Anglais, Motor%20Vehicle%20Certifier%20Regulations
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Motor Vehicle Certifier Regulation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Transport routier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les agents d’homologation des véhicules automobiles
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20agents%20d%26rsquo%3Bhomologation%20des%20v%C3%A9hicules%20automobiles
non officiel, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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