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HOMOLOGUER [12 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Leyes y documentos jurídicos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • Track and Field
CONT

Wind gauge reading dates back to 1938 when the IAAF stipulated that no record was to be ratified without the system. It is used in the 100 and 200 m, the long jump and the triple jump. To ratify a record, the maximum tailwind allowed has to be 2 metres per second.

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Athlétisme
CONT

Un anémomètre, utilisé depuis 1938, est un appareil qui mesure et enregistre la vitesse du vent. Il est utilisé pour les courses de moins de 200 m, pour le saut en longueur et le triple saut. La vitesse d'un vent arrière favorable doit être inférieure à 2 m par seconde pour homologuer un record.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may recertify a design certified under subsection (1) if its technical specifications have not changed and the Commission or designated officer receives an application from the certificate holder no later than 60 days after the expiry date of the certificate.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut, sur réception d'une demande du titulaire de l'homologation dans les soixante jours suivant la date d'expiration de celle-ci, homologuer à nouveau un modèle homologué aux termes du paragraphe (1) et dont les spécifications techniques n'ont pas été modifiées.

Espagnol

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Fiche 4 2003-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

When no question affecting the validity of the will arises under the affidavit and no person having the right to do so cites the executor to prove the will in solemn form... the will is admitted to probate simply on the sworn petition of the executors... and the affidavit of one witness in proof of due execution of the will. (Feeney, The Canadian Law of Wills, 1982, vol. 1, p. 136)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

homologuer : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
OBS

A holograph will or a will made in the presence of witnesses is probated ... in the manner prescribed in the Code of Civil Procedure.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

C'est [...] à celui qui allègue un testament olographe ou anglais de prouver son origine et sa véracité.

OBS

Le testament olographe ou devant témoins est vérifié [...] en la manière prescrite au Code de procédure civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (derecho civil)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Security Posters and Signs
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Certification of packages and special form radioactive material. Application for Certification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a package design or a design for special form radioactive material after receiving an application ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Affichage de sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Homologation des colis et matières radioactives sous forme spéciale. Demande d'homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut homologuer un modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale sur réception d'une demande [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Refusal to certify. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person who has applied for the certification of a model of Class II prescribed equipment of a proposed decision not to certify the model, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before refusing to certify it.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Refus d'homologuer. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi avise la personne qui a demandé l'homologation d'un modèle d'équipement réglementé de catégorie II de la décision proposée de ne pas l'homologuer, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de refuser de l'homologuer.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Approuver ou confirmer un acte ou une décision en vue de lui donner force exécutoire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Derecho de familia (common law)
DEF

Confirmar al juez ciertos actos o convenios de las partes, para hacerlos más firmes y solemnes.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Track and Field
DEF

To acknowledge formally as: to admit as being of a particular status (recognized as the legitimate representative).

CONT

The President and the Honorary Secretary of the I.A.A.F. together are authorized to recognize World Records.

Français

Domaine(s)
  • Athlétisme
DEF

Reconnaître, enregistrer officiellement après vérification (une performance, un record) [...]

CONT

Le Président et le Secrétaire Honoraire de la F.I.A.A. sont autorisés à homologuer conjointement les Records du Monde.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
  • Farm Management and Policy
OBS

e.g. to license a crop variety, a pesticide

OBS

Since the term "register" is used in the Seed Act, it should also be used in Agriculture Canada official documents.

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
  • Gestion et politique agricole
OBS

par exemple homologuer une variété de plante cultivée, un pesticide

OBS

L'emploi du terme «enregistrer» est imposé par la Loi relative aux semences (Agriculture Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1981-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Aeroindustry
  • Work and Production
CONT

(...) the flight deck layout meets all identified safety, efficiency and comfort requirements for a crew of two and will be certificated in the Spring of 1983.

Français

Domaine(s)
  • Constructions aéronautiques
  • Travail et production
CONT

(...) l'aménagement de la cabine de pilotage était conforme à toutes les spécifications exprimées, aux plans de la sécurité, de l'efficacité et du confort, pour une exploitation par un équipage PNT de deux hommes, et (...) la cabine serait homologuée au printemps de 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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