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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMPAYE [40 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

The Auditor General has questioned certain specific loans to the National Capital Commission and to the Canadian Broadcasting Corporation on the basis that these can be repaid only out of parliamentary appropriations. Treasury Board has already indicated that these loans will be treated as budgetary grants, and that outstanding loans be written off in the future.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
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Fiche 2 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
  • Property Law (common law)
OBS

A common-law lien held by the seller of personal property.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Privilège en common law que détient le vendeur de biens personnels.

OBS

privilège de vendeur; privilège de vendeur impayé : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
DEF

An equitable lien held by the vendor in a real estate transaction.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

Privilège en equity que détient le vendeur de biens réels.

OBS

privilège de vendeur; privilège de vendeur impayé : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Banking
  • Taxation
CONT

The cardholder, upon transfer from the division or termination of employment in the department, returns the acquisition card(s) to the departmental coordinator or delegate for immediate cancellation and action to determine and pay the outstanding balance of the account(s).

CONT

To collect ... outstanding balances resulting from assessment or reassessment of both income and [goods and services tax] amounts ...

Terme(s)-clé(s)
  • outstanding balance of the accounts

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banque
  • Fiscalité
CONT

S'il est muté ou quitte le ministère, le détenteur remet la carte d'achat au coordonnateur ministériel (ou à son remplaçant) pour que ce dernier l'annule immédiatement et fasse le nécessaire pour régler le solde impayé.

CONT

Percevoir [...] les soldes impayés résultant de la nouvelle cotisation de revenus et de la [taxe sur les produits et services].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Operaciones bancarias
  • Sistema tributario
DEF

Parte de una deuda que no ha sido cubierta. El saldo insoluto contiene el saldo vencido, sin embargo, saldo insoluto no implica vencimiento, sino solamente un saldo que permanece deudor.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
DEF

A commitment which, at a specified date, has not been paid.

CONT

Outstanding. 1. With respect to a debt, account, or other obligation, not paid or settled; not discharged; uncollected. An outstanding obligation may be not yet due, due, or overdue.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
DEF

Engagement qui, à une date donnée, n'a pas fait l'objet d'un paiement.

CONT

En enregistrant les engagements au moyen du système de comptabilité ordinaire, le total desdits engagements est connu des agents autorisés à dépenser et habilités à contracter des engagements imputables à une affectation ainsi que des agents autorisés à payer et tenus de certifier que le solde non dépensé du crédit après un paiement sera suffisant pour honorer tous les engagements en cours.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Préstamos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Banking
DEF

Uncleared (cheques).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Banque
DEF

Se dit d'un chèque tiré sur un compte en banque et enregistré dans les comptes du déposant, mais qui ne paraît pas sur le relevé bancaire du fait que la banque ne l'a pas encore reçu et accepté pour paiement au bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Loans
OBS

Debt, amount, obligation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Prêts et emprunts
DEF

Se dit d'un somme (compte client, effet à recevoir, etc.) non recouvrée, ou d'une dette (compte fournisseur, effet à payer, etc.) non acquittée.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Accounting
DEF

A cheque which the drawee refuses to pay.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité
OBS

Chèque refusé par la banque : expression utilisée à Revenu Canada, Impôt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Contabilidad
CONT

El rechazo de cheques por defectos formales y por insuficiencia de fondos da lugar a una multa equivalente al 4% del valor del cheque rechazado [...]

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Where a Public Official who has elected under this Act [Diplomatic Service (Special) Superannuation Act] to pay for any period of prior service and has undertaken to pay for that period of service in instalments ceases to be a Public Official before all the instalments have been paid, the unpaid instalments may be reserved, in accordance with the regulations, from any amount payable to him by Her Majesty in right of Canada, including any pension payable to him under this Act, until all the instalments have been paid or the contributor dies, whichever occurs first.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Lorsqu'un diplomate qui a choisi, aux termes de la présente loi [Loi sur la pension spéciale du service diplomatique], de payer pour toute période de service antérieur et a entrepris de payer par versements échelonnés pour cette période de service cesse d'être un diplomate avant que tous les versements aient été effectués, les versements non effectués peuvent être retenus, en conformité avec les règlements, sur tout montant qui lui est payable par Sa Majesté du chef du Canada, y compris toute pension qui lui est payable aux termes de la présente loi, jusqu'au moment où tous les versements ont été effectués ou jusqu'au décès du contributeur, s'il est antérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
DEF

Unredeemed (capital stock).

DEF

Said of the units of funded debt of a corporation or of the certificates representing issued shares of capital stock in the hands of the public ...

CONT

Per share amounts have been calculated using the weighted average number of common shares outstanding during the year after giving retroactive effect to the stock split in September, 1988.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
DEF

Se dit de titres émis par une société, que leurs titulaires détiennent encore.

CONT

Les données par action sont calculées à partir de la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice et tiennent compte de l'effet rétroactif de la division des actions en septembre 1988.

OBS

Dans le cas particulier de titres de créance détenus par une seule personne ou quelques personnes seulement, on dira plutôt non réglés ou impayés.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Comptabilité
DEF

Méthode de suivi appliquée aux comptes clients qui consiste, lors de l'encaissement d'une somme reçue d'un client en paiement de son compte, à rapprocher cette somme du solde impayé plutôt que des factures individuelles que cet encaissement est censé régler.

OBS

En France et en Belgique, cette méthode ne peut se pratiquer que s'il existe une convention de compte courant entre les parties.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

A net increase of $1.2 billion in the outstanding amount of Canada Savings Bonds accounted for most of the funds raised by the Government ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La progression nette de 1.2 milliard de dollars de l'encours des obligations d'épargne du Canada a constitué la principale source de financement du gouvernement [...]

OBS

encours : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Transaction which the cardholder bank returns either to its own merchant or to the merchant bank because the transaction fails to meet certain established criteria.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les professionnels ont acquis beaucoup d'expérience [...] dans la surveillance du papier. Ils trouvent d'ailleurs, dans les retours d'impayés, un contrôle constant de leur travail [...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2003-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Games of Chance
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

A winning ticket that has not been cashed before the end of the racing card during which it was issued.

Français

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Billet gagnant qui n'a pas encore été payé à la fin du programme de courses au cours duquel il a été délivré.

Terme(s)-clé(s)
  • ticket en instance

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2003-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
DEF

The principal amount of any part-time direct loans unpaid at any time together with all interest (owing and accrued) on that account.

Terme(s)-clé(s)
  • outstanding balance of a loan

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
DEF

Le principal impayé en tout temps de tout prêt d'études direct à temps partiel, plus les intérêts (exigibles et courus) sur le compte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Pedagogía
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2003-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2003-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2003-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2002-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Loans
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
PHR

aggregate outstanding balance of loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
PHR

solde global impayé des prêts

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

Bill that is presented for its collection at its expiry date but has not been settled by the debtor. It generates return charges.

OBS

uncollected trade bill: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Effet qui, à l'échéance, n'est pas payé par le débiteur. Entraîne des frais de remboursement.

OBS

effet impayé : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
DEF

[Efecto] que no ha sido reembolsado a su vencimiento.

OBS

En el caso de haber sido entregado al banco para su cobro o descuento, éste lo devolverá, adeudando al cedente el importe nominal más los gastos de devolución.

OBS

efecto impagado: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • arrear of tax
  • tax arrear
  • delinquent tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
Terme(s)-clé(s)
  • arriéré d’impôt
  • impôt impayé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Terme(s)-clé(s)
  • impuesto atrasado
  • impuesto vencido
  • impuesto en mora
Conserver la fiche 27

Fiche 28 1998-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Accounting
CONT

If physical control and title to the goods have not passed to the Crown, only outstanding payments for work-in process completed to March 31 can be accrued as a debt, and then only if the purchase contract provides for the payment(s).

Terme(s)-clé(s)
  • outstanding payment
  • overdue obligation

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité publique
CONT

Si la garde matérielle et le titre des biens n'ont pas été transmis à l'État, seuls les paiements non réglés pour les travaux en cours achevés le 31 mars peuvent être inscrits comme dette, à la condition que le contrat d'achat prévoit ces paiements.

Terme(s)-clé(s)
  • impayé
  • paiement non réglé

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Unpaid Amounts. That an expenditure of a current nature incurred by a taxpayer in a taxation year (other than a taxation year that is not open to reassessment) in respect of scientific research and experimental development that would otherwise be a "qualified expenditure" and that has not been paid by the taxpayer within 180 days after the end of the taxation year be considered for the purposes of the investment tax credit to have been incurred only in the taxation year in which it is paid, unless the expenditure is paid within 90 days after Royal Assent to any measure giving effect to this paragraph.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Montants impayés. Les dépenses de nature courante engagées par un contribuable au cours d'une année d'imposition (sauf une année qui n'est pas susceptible de faire l'objet d'une nouvelle cotisation) pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, qui constitueraient par ailleurs des dépenses admissibles et qui n'ont pas été payées par le contribuable dans les 180 jours suivant la fin de l'année d'imposition, seront réputées, pour l'application du crédit d'impôt à l'investissement, avoir été engagées uniquement au cours de l'année d'imposition où elles ont été payées, sauf si elles sont payées dans les 90 jours suivant la sanction de toute mesure d'application du présent paragraphe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1995-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

The rate of interest currently charged on overdue taxes and paid on refunds during a calendar quarter is the average yield on the three-month Treasury bills sold in the first month of the preceding quarter, rounded up to the nearest percentage point, plus 2 percentage points.

Terme(s)-clé(s)
  • overdue tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

L'intérêt présentement exigé sur les impôts impayés et celui versé sur les remboursements pendant un trimestre donné correspond au rendement moyen des bons du Trésor de trois mois vendus au cours du premier mois du trimestre précédent, arrondi au pourcentage le plus près, plus deux points.

Terme(s)-clé(s)
  • impôt impayé

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1994-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Source(s): Lexique Justice

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1990-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1989-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1987-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1987-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1982-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1981-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 40

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