TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Taxes on production and imports consist of taxes payable on goods and services when they are produced, delivered, sold, transferred or otherwise disposed of by their producers plus taxes and duties on imports that become payable when goods enter the economic territory by crossing the frontier or when services are delivered to resident units by non-resident units; they also include other taxes on production, which consist mainly of taxes on the ownership or use of land, buildings or other assets used in production or on the labour employed, or compensation of employees paid.  1, fiche 1, Anglais, - taxes%20on%20production%20and%20imports

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les impôts sur la production et sur les importations sont les impôts sur les produits payables sur les biens et sur les services quand ils sont produits, livrés, vendus, transférés ou mis autrement à disposition par leurs producteurs; ils comprennent les impôts et les droits sur les importations qui doivent être acquittés lorsque des biens entrent sur le territoire économique en franchissant la frontière ou lorsque des services sont fournis à des unités résidentes par des unités non résidentes; ils comprennent aussi les autres impôts sur la production qui incluent principalement les impôts sur la propriété ou l'utilisation de terrains, de bâtiments ou d'autres actifs utilisés dans le cadre de la production, et les impôts sur la main-d'œuvre employée ou sur la rémunération du travail versée.  2, fiche 1, Français, - imp%C3%B4ts%20sur%20la%20production%20et%20les%20importations

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source: Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].  3, fiche 1, Français, - imp%C3%B4ts%20sur%20la%20production%20et%20les%20importations

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol