Under the Hazardous Products Act, a chemical must be listed in the Hazardous Ingredients Section of an MSDS if: it meets the criteria for a controlled product; it is on the Ingredient Disclosure List; there is no toxicological information available; or the supplier has reason to believe it might be hazardous. Certain chemicals may be exempt from disclosure on an MSDS if they meet specific criteria set out in the Hazardous Materials Information Review Act. 1, fiche 1, Anglais, - hazardous%20ingredient
La Loi sur les produits dangereux stipule qu'un produit chimique doit figurer à la section "Ingrédients dangereux" d'une FTSS dans les conditions suivantes : il répond aux critères qui en font un produit contrôlé; il figure sur la Liste de divulgation des ingrédients; les données toxicologiques ne sont pas disponibles; ou le fournisseur a des raisons de croire que le produit peut être dangereux. On peut déroger à la divulgation de certaines matières chimiques sur la FTSS en présence des critères spécifiques stipulés dans la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. 1, fiche 1, Français, - ingr%C3%A9dient%20dangereux
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