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INITIATIVE JUSTICE REPARATRICE [1 fiche]

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Fiche 1 2026-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Penal Law
  • Aboriginal Law
OBS

restorative justice: An approach to criminal justice that involves in the adjudicative or prosecutorial process victims and others who have a stake in relation to the commission of a specific offense to the greatest extent possible.

Terme(s)-clé(s)
  • restorative-justice initiative

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit pénal
  • Droit autochtone
OBS

initiative de justice réparatrice : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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