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INITIATIVE MINISTERIELLE [8 fiches]

Fiche 1 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Organization Planning
CONT

The Communications Branch is responsible for ministerial communications and "corporate" initiatives.

OBS

The adjective "corporate," usually associated with the private sector, is used in the terminology of public administration. Rather than referring to the "corporation" as a unified body, it is used to describe the more general aspects of administration or administrative units.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Planification d'organisation

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

Any bill introduced by a Minister. Numbered in the House from C-1 to C-200, they are the only bills which may contain financial provisions and are all concerned with public policy.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Tout projet de loi présenté par un ministre. À la Chambre, les projets de loi émanant du gouvernement sont numérotés de C-1 à C-200. Ils sont les seuls pouvant comprendre des dispositions d'ordre financier et ils portent tous sur une question d'intérêt public.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Cualquier proyecto de ley presentado por un ministro.

OBS

En la Cámara, los proyectos de ley propuestos por el Gobierno son numerados de C-1 a C-200, tienen que ver todos ellos con una cuestión de política pública y pueden incluir disposiciones financieras.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

Any bill or motion introduced in the House by a minister, as well as the business of supply, including opposition motions.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motions et projets de loi présentés à la Chambre par un ministre, ainsi que les travaux des crédits, y compris les motions de l'opposition.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Title of a publication in the Intranet (HRDC's [Human Resources Development Canada] ivolution project).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Corporate Structure
OBS

Systems update.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Structures de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Travail et emploi
OBS

Source(s) : SMA [sous-ministre adjoint].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Initiative that falls within a minister's policy and legislative authorities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Initiative qui s'inscrit dans les limites de la politique et des autorisations législatives des ministres.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Social Service Programs, Health and Welfare Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Programmes de service social, Santé et Bien-être social Canada

Espagnol

Conserver la fiche 8

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