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INITIATIVE RESTRUCTURATION APPELS [1 fiche]

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Fiche 1 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Customs and Excise
OBS

This review formed the foundation for the broader Appeals Renewal Initiative (ARI) that was announced by the Minister [Revenue Canada] in April 1997 aimed at improving the appeals process by focusing on service improvements in the areas of communications, fairness, transparency, timeliness and accessibility to the redress process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Douanes et accise
OBS

Cet examen constituait le fondement de l'initiative plus générale de restructuration des appels (IRA), annoncée par la Ministre [Revenu Canada] en avril 1997, et qui vise à améliorer le processus des appels en mettant l'accent sur l'amélioration dans les communications, l'équité, la transparence, l'actualité et l'accessibilité du processus de recours.

Espagnol

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