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INITIATIVES PARLEMENTAIRES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Private Members' Business
1, fiche 1, Anglais, Private%20Members%27%20Business
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Standing Orders of the House of Commons and Hansard 1, fiche 1, Anglais, - Private%20Members%27%20Business
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Initiatives parlementaires
1, fiche 1, Français, Initiatives%20parlementaires
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement de la Chambre des communes et hansard 1, fiche 1, Français, - Initiatives%20parlementaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-07-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- private members' business
1, fiche 2, Anglais, private%20members%27%20business
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Bills and motions sponsored by private Members including both items on the order of precedence and those which have not yet been successful in the draw. A one-hour period is devoted to this business each sitting day. 2, fiche 2, Anglais, - private%20members%27%20business
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- affaires émanant des députés
1, fiche 2, Français, affaires%20%C3%A9manant%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- initiatives parlementaires 2, fiche 2, Français, initiatives%20parlementaires
correct, nom féminin, pluriel
- mesures émanant des députés 3, fiche 2, Français, mesures%20%C3%A9manant%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s
nom féminin, pluriel
- mesures d’initiative parlementaire 3, fiche 2, Français, mesures%20d%26rsquo%3Binitiative%20parlementaire
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Projets de loi et motions parrainés par des simples députés. En font partie les affaires inscrites à l'ordre de priorité ainsi que celles qui n'ont pas encore été choisies au cours d'un tirage. Une période d'une heure est consacrée chaque jour aux affaires émanant des députés. 3, fiche 2, Français, - affaires%20%C3%A9manant%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- mesure d’initiative parlementaire
- affaire émanant des députés
- mesure émanant des députés
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- asuntos planteados por los diputados
1, fiche 2, Espagnol, asuntos%20planteados%20por%20los%20diputados
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- medidas de iniciativa parlamentaria 1, fiche 2, Espagnol, medidas%20de%20iniciativa%20parlamentaria
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Proyectos de ley y mociones patrocinadas por simples diputados, incluyendo los asuntos inscritos en el orden de prioridad y los no inscritos. 1, fiche 2, Espagnol, - asuntos%20planteados%20por%20los%20diputados
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cada día se dedica un período de tiempo al estudio de estos asuntos de iniciativa parlamentaria. 1, fiche 2, Espagnol, - asuntos%20planteados%20por%20los%20diputados
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-06-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Private Members' Business - Motions for Papers
1, fiche 3, Anglais, Private%20Members%27%20Business%20%2D%20Motions%20for%20Papers
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Hansard. 1, fiche 3, Anglais, - Private%20Members%27%20Business%20%2D%20Motions%20for%20Papers
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Initiatives parlementaires-motions
1, fiche 3, Français, Initiatives%20parlementaires%2Dmotions
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
hansard. 1, fiche 3, Français, - Initiatives%20parlementaires%2Dmotions
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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