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INJONCTION TRIBUNAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- order of a court
1, fiche 1, Anglais, order%20of%20a%20court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- court order 2, fiche 1, Anglais, court%20order
correct
- order from a court 3, fiche 1, Anglais, order%20from%20a%20court
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordonnance d’un tribunal
1, fiche 1, Français, ordonnance%20d%26rsquo%3Bun%20tribunal
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- ordonnance du tribunal 2, fiche 1, Français, ordonnance%20du%20tribunal
correct, nom féminin
- ordonnance de la cour 3, fiche 1, Français, ordonnance%20de%20la%20cour
correct, nom féminin
- ordonnance d’une cour 4, fiche 1, Français, ordonnance%20d%26rsquo%3Bune%20cour
nom féminin
- ordonnance rendue par une cour 5, fiche 1, Français, ordonnance%20rendue%20par%20une%20cour
nom féminin
- ordonnance judiciaire 5, fiche 1, Français, ordonnance%20judiciaire
nom féminin
- injonction d’un tribunal 6, fiche 1, Français, injonction%20d%26rsquo%3Bun%20tribunal
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«ordonnance» et «tribunal» sont les équivalents de «order» et «court» recommandés par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 7, fiche 1, Français, - ordonnance%20d%26rsquo%3Bun%20tribunal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Decisiones (Derecho procesal)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- apremio
1, fiche 1, Espagnol, apremio
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- mandato del tribunal 2, fiche 1, Espagnol, mandato%20del%20tribunal
nom masculin
- mandato judicial 2, fiche 1, Espagnol, mandato%20judicial
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Acto por el que se ejecuta el cumplimiento de la obligación de pago, una vez transcurrido el plazo determinado sin haberse hecho efectivo. 1, fiche 1, Espagnol, - apremio
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-03-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- injunction made by a court 1, fiche 2, Anglais, injunction%20made%20by%20a%20court
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- injonction d’un tribunal
1, fiche 2, Français, injonction%20d%26rsquo%3Bun%20tribunal
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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