TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
INOBSERVATION REGLES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-01-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-compliance with any of the Rules
1, fiche 1, Anglais, non%2Dcompliance%20with%20any%20of%20the%20Rules
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dcompliance%20with%20any%20of%20the%20Rules
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- inobservation de n’ importe laquelle des Règles
1, fiche 1, Français, inobservation%20de%20n%26rsquo%3B%20importe%20laquelle%20des%20R%C3%A8gles
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Règle 302a) des Règles de la Cour fédérale. 2, fiche 1, Français, - inobservation%20de%20n%26rsquo%3B%20importe%20laquelle%20des%20R%C3%A8gles
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - inobservation%20de%20n%26rsquo%3B%20importe%20laquelle%20des%20R%C3%A8gles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- failure to comply with Rules
1, fiche 2, Anglais, failure%20to%20comply%20with%20Rules
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - failure%20to%20comply%20with%20Rules
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- inobservation des Règles
1, fiche 2, Français, inobservation%20des%20R%C3%A8gles
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Règle 302 des Règles de la Cour fédérale 2, fiche 2, Français, - inobservation%20des%20R%C3%A8gles
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - inobservation%20des%20R%C3%A8gles
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-10-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- non-compliance with the rules
1, fiche 3, Anglais, non%2Dcompliance%20with%20the%20rules
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Refers to the rules of civil procedure. 2, fiche 3, Anglais, - non%2Dcompliance%20with%20the%20rules
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- inobservation des règles
1, fiche 3, Français, inobservation%20des%20r%C3%A8gles
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En parlant des règles de procédure civile. 2, fiche 3, Français, - inobservation%20des%20r%C3%A8gles
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :