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INOCCUPE [10 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- idle
1, fiche 1, Anglais, idle
adjectif
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 1, La vedette principale, Français
- inoccupé
1, fiche 1, Français, inoccup%C3%A9
adjectif
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- oisif 1, fiche 1, Français, oisif
adjectif
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- inactivo
1, fiche 1, Espagnol, inactivo
correct, adjectif
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- ocioso 1, fiche 1, Espagnol, ocioso
correct, adjectif
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-02-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Constitutional Law
- Federalism
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- theory of the unoccupied field
1, fiche 2, Anglais, theory%20of%20the%20unoccupied%20field
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This doctrine originates in the judgment rendered by the Judicial committee of the British Privy Council in the case of St. Catherine's milling and Lumber Co. v. R. (1889) 14 App. Cas. 46. In this case, the Court decided that the Canadian provinces can legislate with regard to Indians matters (though this area is exclusively attributed to the Parliament of Canada in the Constitution) as long as they do so within the limits of their legislative power and as long as the Parliament of Canada has not already legislate in the same matter. 2, fiche 2, Anglais, - theory%20of%20the%20unoccupied%20field
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Fédéralisme
Fiche 2, La vedette principale, Français
- théorie du domaine inoccupé
1, fiche 2, Français, th%C3%A9orie%20du%20domaine%20inoccup%C3%A9
correct, proposition, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- théorie du champ libre 1, fiche 2, Français, th%C3%A9orie%20du%20champ%20libre
nom féminin
- théorie du champ inoccupé 1, fiche 2, Français, th%C3%A9orie%20du%20champ%20inoccup%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cette catégorie tire son origine de l'arrêt rendu par le Comité judiciaire du Conseil privé britannique à l'occasion de l'affaire St. Catherine's Milling and Lumber Co. v. R. (1889) 14 App. Cas. 46. Dans cette affaire, il fut décidé que les provinces canadiennes pouvaient légiférer relativement à l'une des matières quelconques ayant trait aux Indiens (un domaine que la Constitution attribue pourtant exclusivement au Parlement du Canada), en autant qu'elles respectent les limites de leur compétence législative en ce faisant, et en autant que le Parlement canadien n'ait pas légiférer lui-même relativement aux mêmes matières. 2, fiche 2, Français, - th%C3%A9orie%20du%20domaine%20inoccup%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-03-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Baseball and Softball
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- empty bases
1, fiche 3, Anglais, empty%20bases
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- empty base
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Baseball et softball
Fiche 3, La vedette principale, Français
- buts inoccupés
1, fiche 3, Français, buts%20inoccup%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Cas où aucun coureur ne se trouve sur les buts. 2, fiche 3, Français, - buts%20inoccup%C3%A9s
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- but inoccupé
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-03-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Urban Housing
- Census
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- unoccupied collective dwelling 1, fiche 4, Anglais, unoccupied%20collective%20dwelling
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Recensement
Fiche 4, La vedette principale, Français
- logement collectif inoccupé
1, fiche 4, Français, logement%20collectif%20inoccup%C3%A9
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995. 1, fiche 4, Français, - logement%20collectif%20inoccup%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-03-31
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Urban Housing
- Census
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- unoccupied private dwelling 1, fiche 5, Anglais, unoccupied%20private%20dwelling
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Recensement
Fiche 5, La vedette principale, Français
- logement privé inoccupé
1, fiche 5, Français, logement%20priv%C3%A9%20inoccup%C3%A9
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995. 1, fiche 5, Français, - logement%20priv%C3%A9%20inoccup%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1995-03-31
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- private unoccupied dwelling 1, fiche 6, Anglais, private%20unoccupied%20dwelling
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- logement privé inoccupé
1, fiche 6, Français, logement%20priv%C3%A9%20inoccup%C3%A9
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995. 1, fiche 6, Français, - logement%20priv%C3%A9%20inoccup%C3%A9
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1995-03-31
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Census
- Urban Housing
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- ever-occupied vacant dwelling 1, fiche 7, Anglais, ever%2Doccupied%20vacant%20dwelling
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- ever occupied vacant dwelling
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Recensement
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- logement inoccupé déjà occupé
1, fiche 7, Français, logement%20inoccup%C3%A9%20d%C3%A9j%C3%A0%20occup%C3%A9
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995. 1, fiche 7, Français, - logement%20inoccup%C3%A9%20d%C3%A9j%C3%A0%20occup%C3%A9
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1995-03-13
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Constitutional Law
- Federalism
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- unoccupied field
1, fiche 8, Anglais, unoccupied%20field
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Fédéralisme
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- domaine inoccupé
1, fiche 8, Français, domaine%20inoccup%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- champ inoccupé 2, fiche 8, Français, champ%20inoccup%C3%A9
nom masculin
- champ libre 1, fiche 8, Français, champ%20libre
nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1990-02-20
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- vacant
1, fiche 9, Anglais, vacant
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 9, La vedette principale, Français
- inoccupé
1, fiche 9, Français, inoccup%C3%A9
correct
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- vacant 1, fiche 9, Français, vacant
correct
- libre 1, fiche 9, Français, libre
correct
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
logement, etc. 1, fiche 9, Français, - inoccup%C3%A9
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1987-04-14
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- vacant dwelling
1, fiche 10, Anglais, vacant%20dwelling
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- unoccupied dwelling 2, fiche 10, Anglais, unoccupied%20dwelling
correct
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 10, La vedette principale, Français
- logement vacant
1, fiche 10, Français, logement%20vacant
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- logement inoccupé 2, fiche 10, Français, logement%20inoccup%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
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