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INSCRIPTION ARTICLE [4 fiches]

Fiche 1 2014-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 10271
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 10271: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

OBS

Form number 10271; Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 10271
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 10271 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Formule : DSS 10271; Ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
DSS 10259
code de formulaire
OBS

Form (number DSS 10259) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
DSS 10259
code de formulaire
OBS

Formule (numéro DSS 10259) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

SOR/91-41, 18 December, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

DORS/91-41, 18 décembre 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
OBS

A valid entry in a record for the purpose of separate identifications, irrespective of quantity; e.g., individual entries in stock records, contracts, budgets, etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

En gestion des stocks, inscription d'un article dans un registre à des fins d'identification.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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