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INSCRIPTION DROITS [13 fiches]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Games and Competitions (Sports)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
CONT

A sweepstake is a race in which the prize money (or a proportion of it) is made up of entry fees, forfeits, or other subscriptions from the owners of horses entered.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Jeux et compétitions (Sports)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Somme qui doit être versée pour qu'un cheval puisse prendre part à la course dans laquelle il est engagé.

OBS

droits d'inscription : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droit d’inscription

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Juegos y competiciones (Deportes)
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2815
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2815: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2815

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2815
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2815 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2815

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
DEF

A charge for the privilege of registering for a course or program. It is sometimes assessed in lieu of tuition.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Somme qu'exige un établissement d'enseignement pour inscrire sur son registre le nom et le choix de cours d'une personne.

OBS

droits d'inscription : Terme recommandé par l'Office de la langue française.

OBS

Pour ce contexte, le terme «frais d'inscription» a été rejeté par l'Office de la langue française.

OBS

FRAIS/DROITS D'INSCRIPTION. Au sens général du terme, les frais sont des dépenses alors que les droits d'inscription qu'exigent les établissements d'enseignement constituent pour ceux-ci des entrées d'argent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración escolar y paraescolar
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • registration fee

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Dans certains pays, impôts prélevés lors de l'inscription de certaines opérations assujetties à la formalité de l'enregistrement (achat de biens fonciers, cession d'actions, etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • droit d’inscription
  • droit d’immatriculation
  • droit d’enregistrement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
  • Finance
CONT

... there should then be a guaranteed hitching fee ... I don't think they [catch drivers] are overpaid but they certainly are not underpaid either.

OBS

Horse racing term.

Terme(s)-clé(s)
  • hitching fees

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
  • Finances
OBS

Terme de courses de chevaux.

Terme(s)-clé(s)
  • droits d’inscription moyennant rétribution

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Fee charged by a stock exchange for listing.

OBS

listing fee: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • listing fees

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Paiement à la bourse des valeurs pour inscription à la cote officielle.

Terme(s)-clé(s)
  • commission de cote
  • droits d’admission à la cote
  • droits d’inscription à la cote
  • droit d’inscription à la cote

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Coste que cobra una bolsa de valores por admitir un título a cotización.

OBS

comisión de cotización: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

L'enregistrement des droits réels doit être fait au bureau de la circonscription dans laquelle se trouve en tout ou en partie l'immeuble affecté.

OBS

Voir l'article 2092 dans la source C.C.Q.

OBS

«enregistrement des droits» remplacé par «publicité des droits» et «inscription des droits».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Formalité de publicité des droits immobiliers et de certains droits personnels ou mobiliers, assurant leur opposabilité aux tiers.

OBS

inscription des droits : Terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration financière

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Reimbursement to employees ... for membership or registration fees paid to an organization or governing body when payment of such fees is a requirement for the continuation of the performance of the duties of the employee's position.

OBS

registration fees allowance: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Remboursement aux employés des cotisations et des droits d'inscription versés à une association ou à un conseil d'administration lorsque le versement de ces cotisations ou droits est indispensable à l'exercice des fonctions de leur emploi.

OBS

indemnité de droits d'inscription : terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings

Français

Domaine(s)
  • Réunions
OBS

Bruxelles, 1967.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Hunting and Sport Fishing

Français

Domaine(s)
  • Chasse et pêche sportive
OBS

budget 1955

Espagnol

Conserver la fiche 13

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