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INSCRIPTION ENTREPRISES [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Taxation
OBS

Businesses wanting to get a BN [business number] to interact with federal government programs can do so through the Business Registration Online service.

Terme(s)-clé(s)
  • Business Registration On-line

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Fiscalité
OBS

Les entreprises qui veulent obtenir un NE [numéro d'entreprise] pour avoir accès aux programmes d'entreprise fédéraux peuvent le faire en utilisant le service d'Inscription en direct des entreprises.

Espagnol

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Fiche 2 2010-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
OBS

Registration in a program.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Inscription à un programme.

Espagnol

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Fiche 3 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

This online business registration system will use the CRA [Canada Revenue Agency] Business Number as a common business identifier. The streamlined registration system reduces the administrative burden on businesses located in British Columbia, and simplifies their interactions with federal and provincial governments.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Ce système d'inscription en ligne des entreprises utilisera le numéro d'entreprise de l'ARC [Agence du revenu du Canada] comme identificateur commun des entreprises. Le système d'inscription simplifié réduit le fardeau administratif des entreprises situées en Colombie-Britannique et simplifie leurs interactions avec le gouvernement fédéral ainsi que le gouvernement provincial.

Espagnol

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Fiche 4 2008-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[The Canada Revenue Agency] has partnerships with six provinces to enable joint business registration. The CRA [Canada Revenue Agency] administers 17 provincial and territorial child tax benefit and credit programs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[L'Agence du revenu du Canada] a des partenariats avec six provinces dans le but de faciliter l'inscription conjointe des entreprises. L'ARC [Agence du revenu du Canada] administre 17 programmes provinciaux et territoriaux de crédits d'impôt et de prestations.

Espagnol

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Fiche 5 2007-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Labour Relations
CONT

Significant Achievements ... E-filing of domestic registrations; Increased number of education sessions and combined delivery with other agencies ...

OBS

Term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Relations du travail
OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

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Fiche 6 2001-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

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Fiche 7 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number RC4086 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro RC4086 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
OBS

Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Public Administration
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration publique
  • Informatique
OBS

Source(s) : Relations avec les médias, Direction générale des communications.

Espagnol

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