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INSCRIPTION INITIALE [4 fiches]

Fiche 1 2013-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Dependent on the success of the initial registration, consideration may need to be given to re-opening registration during the exhibition and challenges period with a resulting workload to be inputted before the production of a final voters register.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Selon le succès de l'inscription initiale, une considération peut devoir être accordée à la reprise de l'inscription pendant cette période, avec la charge de travail qui en découle pour entrer les données avant la production d'un registre des électeurs final.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

A period of five years, or such other period as the Gwich'in and Canada agree, commencing upon the date of settlement legislation.

OBS

initial enrolment period: term and definition taken from the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta; and, term usually used in the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • initial enrollment period

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Période de 5 ans ou autre période convenue par les Gwich'in et par le Canada, à partir de la date de promulgation de la loi habilitante.

OBS

période d'inscription initiale : terme et définition relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie; et, terme employé dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 73

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 4

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