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INSCRIPTION PARTI POLITIQUE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Convene under the auspices of the OAS [Organization of American States], and with the collaboration of the Inter-American Development Bank (IDB), meetings of experts to examine in more depth issues such as: political party registration ...

Terme(s)-clé(s)
  • registration of a political party

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur général des élections informe le public de la révocation de l'inscription d'un parti politique; la révocation prend effet à compter de la date de publication de l'avis public.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Chief Electoral Officer shall maintain a registry of political parties and ... shall register therein any political party that files with him an application for registration signed by the leader of the party ... (Canada Elections Act)

OBS

Political party, agent, association.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Parti politique, agent, association.

Terme(s)-clé(s)
  • demande d’inscription d’un parti politique
  • demande d’enregistrement d’un parti politique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Provincial Administration
CONT

Where the Chief Electoral Officer (of Manitoba) requires further information to clarify or verify any information contained ... in the petition for registration of a political party, the political party shall file such further information with the Chief Electoral Officer. (The Election Finances Act)

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Administration provinciale
CONT

Lorsque le Directeur général des élections [du Manitoba] exige que des renseignements supplémentaires lui soient fournis pour que soient clarifiés ou vérifiés des renseignements contenus ... dans la pétition visant l'inscription d'un parti politique, ce parti politique doit déposer les renseignements exigés auprès du Directeur général des élections. [Loi sur le financement des campagnes électorales]

Espagnol

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