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INSCRIPTION REGISTRE AGENTS BREVETS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-04-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registration of patent agents
1, fiche 1, Anglais, registration%20of%20patent%20agents
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Particulars of the qualifying examination for the registration of a patent agents. 2, fiche 1, Anglais, - registration%20of%20patent%20agents
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- registration of patent agent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- enregistrement des agents de brevets
1, fiche 1, Français, enregistrement%20des%20agents%20de%20brevets
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- inscription au registre des agents des brevets 1, fiche 1, Français, inscription%20au%20registre%20des%20agents%20des%20brevets
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un numéro identificateur unique, similaire au numéro d'enregistrement des agents de brevets, est associé à chaque nom de personne et de compagnies contenues dans cette base de données. 2, fiche 1, Français, - enregistrement%20des%20agents%20de%20brevets
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-10-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- certificate of good standing 1, fiche 2, Anglais, certificate%20of%20good%20standing
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
This is to certify that the name given above was added to the register of patent agents. 1, fiche 2, Anglais, - certificate%20of%20good%20standing
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Refers to registration of patent agents. 1, fiche 2, Anglais, - certificate%20of%20good%20standing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat d’inscription d’agent de brevets 1, fiche 2, Français, certificat%20d%26rsquo%3Binscription%20d%26rsquo%3Bagent%20de%20brevets
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- certificat d’inscription sur le registre des agents de brevets 1, fiche 2, Français, certificat%20d%26rsquo%3Binscription%20sur%20le%20registre%20des%20agents%20de%20brevets
- certificat de compétence 1, fiche 2, Français, certificat%20de%20comp%C3%A9tence
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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