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INSCRIPTION REPERTOIRE [11 fiches]

Fiche 1 2013-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The [Iowa Supreme Court] affirmed the trial court's refusal to render a foreclosure decree ordering a sale of the property involved to repay the mortgage held by the plaintiff and pointed out that the Iowa code expressly required the filing of the instrument, the copying of the instrument into the record book, and the indexing of the instrument. Relying on the purposes for the establishment of a system of recordation, the court interpreted the legislative intent as requiring the indexing of an instrument before there could be valid recordation. (Axelrod, Berger and Johnstone, 1971, pp. 552-553).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

L'expression «inscrire au répertoire» s'emploiera davantage pour indiquer l'inscription d'un nom ou d'un document dans un répertoire donné, tandis que «répertoriage» vise l'action générale de répertorier.

OBS

inscription au répertoire; répertoriage : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
OBS

registration in the Inventory of Registered Clients

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

inscription au Répertoire des clients inscrits

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • EE inventory loading

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
OBS

Source : CFP [Commission de la fonction publique].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire bilingue de la Commission de la fonction publique du Manitoba

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
OBS

Selon le contexte, d'autres équivalents sont possibles: inscription à un répertoire, inscription à des répertoires, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1990-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Document Classification (Library Science)

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Structures de l'entreprise
OBS

Catalogue des formules de la Commission de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Structures de l'entreprise
OBS

Catalogue des formules de la Commission de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1985-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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