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INSCRIPTION REVISION [2 fiches]

Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Taxation
CONT

To improve GST/HST compliance, the Agency implemented the GST/HST Enhanced Registration Review program to validate client information and assist in quickly identifying potentially high-risk registrants. The program started as a pilot project in the St. John's Tax Centre in December 2000 and was implemented nationally in 2003-2004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
CONT

Afin d'améliorer l'observation relative à la TPS/TVH [taxe sur les produits et les services / taxe de vente harmonisée], l'Agence a mis en œuvre le programme de révision approfondie de l'inscription à la TPS/TVH pour valider les renseignements sur les clients et aider à repérer rapidement les inscrits pouvant présenter un risque élevé.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 2

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