TERMIUM Plus®
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INSCRIPTION ROLE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- setting down
1, fiche 1, Anglais, setting%20down
correct, locution nominale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- inscription 2, fiche 1, Anglais, inscription
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
setting down for hearing, setting down for trial 3, fiche 1, Anglais, - setting%20down
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
inscription for hearing 3, fiche 1, Anglais, - setting%20down
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mise au rôle
1, fiche 1, Français, mise%20au%20r%C3%B4le
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- inscription au rôle 2, fiche 1, Français, inscription%20au%20r%C3%B4le
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
mise au rôle pour audience 3, fiche 1, Français, - mise%20au%20r%C3%B4le
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
inscription au rôle pour audience 3, fiche 1, Français, - mise%20au%20r%C3%B4le
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Fraseología de los lenguajes especializados
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- inscripción en la lista de causas
1, fiche 1, Espagnol, inscripci%C3%B3n%20en%20la%20lista%20de%20causas
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- inscripción en el orden del día 1, fiche 1, Espagnol, inscripci%C3%B3n%20en%20el%20orden%20del%20d%C3%ADa
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-12-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- enrolment
1, fiche 2, Anglais, enrolment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The act of entering something upon a roll or record. The recording of a deed. (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 405). 1, fiche 2, Anglais, - enrolment
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
By the "Statute of Enrolments", 1535, ... every bargain and sale of a freehold interest was required to be enrolled in Chancery within six months after its date. (Jowitt, 2nd ed., 1977, p. 702). 1, fiche 2, Anglais, - enrolment
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- enrollment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- inscription au rôle
1, fiche 2, Français, inscription%20au%20r%C3%B4le
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
inscription au rôle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - inscription%20au%20r%C3%B4le
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Practice and Procedural Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- listing for hearing 1, fiche 3, Anglais, listing%20for%20hearing
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Droit judiciaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- inscription au rôle des audiences
1, fiche 3, Français, inscription%20au%20r%C3%B4le%20des%20audiences
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Règles générales al. 33(1)b); Lexique de la Cour canadienne de l'impôt; janvier 1994. 1, fiche 3, Français, - inscription%20au%20r%C3%B4le%20des%20audiences
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-08-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Customs and Excise
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Registration and Tax Roll 1, fiche 4, Anglais, Registration%20and%20Tax%20Roll
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Douanes et accise
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Inscription et rôle d’imposition
1, fiche 4, Français, Inscription%20et%20r%C3%B4le%20d%26rsquo%3Bimposition
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique des postes et services - Douanes. 1, fiche 4, Français, - Inscription%20et%20r%C3%B4le%20d%26rsquo%3Bimposition
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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