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INSCRIT FINS TPS [1 fiche]

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Fiche 1 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A person who is, or is required to be, registered under Part IX of the Excise Tax Act.

PHR

High-risk registrant.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Personne inscrite, ou tenue de l'être, aux termes de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise.

OBS

Terminologie utilisée dans la documentation traitant de la taxe sur les produits et services.

PHR

Inscrit à risque élevé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
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