TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

One who registers something for the purpose of securing a right or privilege granted by law upon official registration.  2, fiche 1, Anglais, - registrant

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Registrant of a trademark.  3, fiche 1, Anglais, - registrant

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Quiconque veut déposer une marque doit en remettre le modèle, en plusieurs exemplaires, ainsi que le cliché [...]. Un des modèles est conservé par le greffier et classé dans son ordre d'inscription. Un autre est rendu au déposant, avec visa et indication des jour, heure et numéro du dépôt.  1, fiche 1, Français, - d%C3%A9posant

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

inscrivant : n'est pas considéré dans le sens des dictionnaires [...] soit «Personne qui requiert l'inscription d'une hypothèque».  3, fiche 1, Français, - d%C3%A9posant

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol