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INTERPRETATION CANADA [7 fiches]

Fiche 1 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Taxation
OBS

S.C. 1984, c.48.

Terme(s)-clé(s)
  • Income Tax Convention Interpretation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Fiscalité
Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôt sur le revenu

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Document BP-402E published in "Background Paper" in 1995 by Law and Government Division, Research Branch, Library of Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Document BP-402F publié dans «Étude générale» en 1995 par la Division du droit et du gouvernement, Service de recherche, Bibliothèque du parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

Located in the Rideau Falls Park, Sussex Drive, Ottawa, Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Établi au parc des chutes Rideau, sur la promenade Sussex, Ottawa (Ontario).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Nom changé en 1979. Renseignement retrouvé dans DOBIS.

Terme(s)-clé(s)
  • Association des interprètes canadiens
  • Association des interprètes canadiens de la nature

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Les rédacteurs omettent parfois les mots : "Revenue Canada" ou : "of interpretation".

OBS

Renseignements obtenus de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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