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INTERPRETATION LITTERALE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- textualism
1, fiche 1, Anglais, textualism
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- plain meaning rule 2, fiche 1, Anglais, plain%20meaning%20rule
correct, nom
- strict constructionism 3, fiche 1, Anglais, strict%20constructionism
correct, nom
- literal rule of interpretation 3, fiche 1, Anglais, literal%20rule%20of%20interpretation
correct, nom
- literal rule 4, fiche 1, Anglais, literal%20rule
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Definition of Textualism. ... textualists are generally opposed to relying on external sources to interpret a statute. Instead, textualist analysis focuses on the objective meaning of words contained in the text of the statute. 5, fiche 1, Anglais, - textualism
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Textualism is a method of statutory construction largely discarded in Canada. 6, fiche 1, Anglais, - textualism
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règle de l'interprétation littérale
1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20de%20l%27interpr%C3%A9tation%20litt%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- doctrine du sens clair 1, fiche 1, Français, doctrine%20du%20sens%20clair
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Selon la règle de l'interprétation littérale, ou «la doctrine du sens clair», l'exercice d'interprétation se limite à l'analyse du texte étudié. Pour le dire autrement, devant un texte clair, c'est le sens littéral, ordinaire des mots, qui prévaut, et il n’est pas nécessaire de poursuivre plus loin l'interprétation. Cette méthode s'appuyait donc en très grande partie sur le texte de la loi, en mettant de côté son environnement ou son objectif. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20de%20l%27interpr%C3%A9tation%20litt%C3%A9rale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La règle de l'interprétation littérale est une méthode d'interprétation des lois qui n'est presque pas en usage au Canada. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20de%20l%27interpr%C3%A9tation%20litt%C3%A9rale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- literal construction
1, fiche 2, Anglais, literal%20construction
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- literal interpretation 2, fiche 2, Anglais, literal%20interpretation
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- interprétation littérale
1, fiche 2, Français, interpr%C3%A9tation%20litt%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-10-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- narrow and technical construction 1, fiche 3, Anglais, narrow%20and%20technical%20construction
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- interprétation étroite et littérale
1, fiche 3, Français, interpr%C3%A9tation%20%C3%A9troite%20et%20litt%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Southam, [1984] 2 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 145, 156. 1, fiche 3, Français, - interpr%C3%A9tation%20%C3%A9troite%20et%20litt%C3%A9rale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1985-12-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Constitutional Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- literalist 1, fiche 4, Anglais, literalist
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- partisan de l'interprétation littérale et grammaticale de la Constitution
1, fiche 4, Français, partisan%20de%20l%27interpr%C3%A9tation%20litt%C3%A9rale%20et%20grammaticale%20de%20la%20Constitution
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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