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INTERPRETATION REVENDICATIONS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- patent claims construction
1, fiche 1, Anglais, patent%20claims%20construction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- interprétation des revendications d’un brevet
1, fiche 1, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20revendications%20d%26rsquo%3Bun%20brevet
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
interprétation des revendications d'un brevet : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - interpr%C3%A9tation%20des%20revendications%20d%26rsquo%3Bun%20brevet
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-08-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- claim construction
1, fiche 2, Anglais, claim%20construction
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- construction of the claims 2, fiche 2, Anglais, construction%20of%20the%20claims
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- interprétation des revendications
1, fiche 2, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20revendications
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
interprétation des revendications : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - interpr%C3%A9tation%20des%20revendications
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-06-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Territories (Indigenous Peoples)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Yukon First Nations Land Claims Settlement Act (interpretation)
1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Yukon%20First%20Nations%20Land%20Claims%20Settlement%20Act%20%28interpretation%29
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Territoires (Peuples Autochtones)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon(interprétation)
1, fiche 3, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20le%20r%C3%A8glement%20des%20revendications%20territoriales%20des%20premi%C3%A8res%20nations%20du%20Yukon%28interpr%C3%A9tation%29
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 3, Français, - Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20le%20r%C3%A8glement%20des%20revendications%20territoriales%20des%20premi%C3%A8res%20nations%20du%20Yukon%28interpr%C3%A9tation%29
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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