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INTERPRETATION TRAITES [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Legal Documents
- Aboriginal Law
- Treaties and Conventions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- treaty interpretation
1, fiche 1, Anglais, treaty%20interpretation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the Commission is simply not in a position to agree or disagree with the First Nation's description of the content of its treaty rights without the benefit of a full analysis of the law on treaty interpretation by both parties. 2, fiche 1, Anglais, - treaty%20interpretation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right Way Claim (March 2003). 2, fiche 1, Anglais, - treaty%20interpretation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Documents juridiques
- Droit autochtone
- Traités et alliances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- interprétation des traités
1, fiche 1, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20trait%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] la Commission n'est simplement pas en mesure de prendre position pour ou contre la description que fait la Première Nation du contenu de ses droits issus de traité sans disposer d'une analyse complète par les deux parties du droit en matière d' interprétation des traités. 2, fiche 1, Français, - interpr%C3%A9tation%20des%20trait%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003). 2, fiche 1, Français, - interpr%C3%A9tation%20des%20trait%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-09-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- updated interpretation of treaties 1, fiche 2, Anglais, updated%20interpretation%20of%20treaties
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- nouvelle interprétation des traités
1, fiche 2, Français, nouvelle%20interpr%C3%A9tation%20des%20trait%C3%A9s
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-09-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- interpretation of treaty obligations and commitments 1, fiche 3, Anglais, interpretation%20of%20treaty%20obligations%20and%20commitments
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit du travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- interprétation des obligations et des engagements découlant des traités
1, fiche 3, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20obligations%20et%20des%20engagements%20d%C3%A9coulant%20des%20trait%C3%A9s
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-09-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- interpretation of treaty provisions 1, fiche 4, Anglais, interpretation%20of%20treaty%20provisions
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit du travail
Fiche 4, La vedette principale, Français
- interprétation des dispositions des traités
1, fiche 4, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20dispositions%20des%20trait%C3%A9s
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2013-09-06
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- interpretation of treaties 1, fiche 5, Anglais, interpretation%20of%20treaties
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit du travail
Fiche 5, La vedette principale, Français
- interprétation des traités
1, fiche 5, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20trait%C3%A9s
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1999-08-13
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
- War and Peace (International Law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- interpretation of peace treaties 1, fiche 6, Anglais, interpretation%20of%20peace%20treaties
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Traités et alliances
- Guerre et paix (Droit international)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- interprétation des traités de paix
1, fiche 6, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20trait%C3%A9s%20de%20paix
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1999-08-13
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
- War and Peace (International Law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- interpretation of peace treaties opinion 1, fiche 7, Anglais, interpretation%20of%20peace%20treaties%20opinion
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Traités et alliances
- Guerre et paix (Droit international)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- avis sur l'interprétation des traités de paix
1, fiche 7, Français, avis%20sur%20l%27interpr%C3%A9tation%20des%20trait%C3%A9s%20de%20paix
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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