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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INVESTISSEMENTS ETRANGER [13 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Finance Canada, by W.G. Williamson et al. 1996, 36 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Finances Canada, par W.G. Williamson et al., 1996, 36 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

By Paul K. Gorecki. Ottawa : Statistics Canada, Analytical Studies Branch. Research Paper, 33.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Statistique Canada, Direction des études analytiques. Document de recherche, 33.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • investissement à l’intérieur du pays
  • investissement de l’étranger
  • investissement de non-résident

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Bahamas

OBS

Nassau, May 11 and September 21, 1984

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1989-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
Terme(s)-clé(s)
  • Régie pour les investissements privés à l'étranger

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1987-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Application Rules, S. 65(2).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, art. 65(2).

Espagnol

Conserver la fiche 13

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