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INVESTISSEUR IMMIGRANT [3 fiches]

Fiche 1 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

If, before April 1, 1999, a foreign national made an application for an immigrant visa as an investor and signed any document referred to in clause 1(v)(iii)(A) of Schedule X to the former Regulations, as that Schedule read immediately before that date, or, in the case of an investor in a province, either applied for a selection certificate under section 3 ...

OBS

application for an immigrant visa as an investor: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si l'étranger, avant le 1er avril 1999, a présenté une demande de visa d'immigrant à titre d'investisseur et signé le document visé à la division 1v)(iii)(A) de l'annexe X de l'ancien règlement, dans sa version antérieure à cette date, ou, s'il s'agit d'un investisseur d'une province, soit a présenté une demande de certificat de sélection aux termes de l'article 3 [...]

OBS

demande de visa d'immigrant à titre d'investisseur : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Investissements et placements
CONT

Au cours de l'année 85, le Québec a accueilli 505 immigrants-investisseurs qui ont apporté avec eux un capital total de 260 millions.

OBS

Le terme «investisseur immigrant» est tiré du Lexique du programme des investisseurs, Emploi et Immigration, 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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