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L5000-5999 [2 fiches]

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Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
L5000-5999
code de système de classement, voir observation
OBS

Ships: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

L5000-5999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
L5000-5999
code de système de classement, voir observation
OBS

Navires : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

L5000-5999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
L5000-5999
code de système de classement, voir observation
OBS

Special Test Equipment: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

L5000-5999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
L5000-5999
code de système de classement, voir observation
OBS

Équipement spécial d'essais : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

L5000-5999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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